Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 Mai 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site web Cœur de Cité. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité de ces conditions.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logos, images) est la propriété exclusive de Cœur de Cité ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

3. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions d'assurer leur exactitude, nous ne saurions être tenus pour responsables des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.

← Revenir à la page d'accueil